Agri Horse DH, SARL au capital de 7 700 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Aleçon sous le numéro 431789072, dont le siège est
situé 48 Route de Grand Ville 61240 Merlerault-le-Pin (ci-après “L’Éditeur”), éditeur
et exploitant du site “www.agrihorse.fr” (ci-après le “Site”), a établi les présentes
conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”), régissant l’accès et l’utilisation
du Site.
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site
sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les
conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à
internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement
numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts
de connexion à internet.
L’Éditeur pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les
présentes CGU.
ARTICLE 2. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
Commentaires
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À
ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux
droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine
ou à la discrimination.
En publiant sur le Site, vous concédez à L’Éditeur une licence gratuite l’autorisant à
reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins
publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans
préavis ni justification.
ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des
informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la
performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques,
informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour
des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L’Éditeur n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de
l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou
virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques,
images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels),
sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de L’Éditeur ou de ses
fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non
autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf
cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat
ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site,
notamment pour procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou
toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou
sources externes.
L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités,
produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources
externes.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que
le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou
pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins
commerciales ou publicitaires. L’Éditeur se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des
utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation
française et européenne en vigueur.
Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse
politique de confidentialité.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du
Site.
ARTICLE 8. COOKIES
L’Éditeur utilise des cookies et traceurs à finalité technique et nécessaire au bon
fonctionnement du Site et permettant d’améliorer votre expérience.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer
ces cookies. Le blocage de ces cookies peut altérer le fonctionnement du Site.
L’Éditeur utilise également des cookies à des fins publicitaires. Les informations sur
le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer ces cookies sont disponibles à
cette adresse : politique de cookies.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses
obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les
tribunaux français.
ARTICLE 10. MODIFICATIONS
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les
présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par
application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction
française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les
tribunaux français seront seuls compétents.